Octroyé

Chaussée de Gand

Berchem-Sainte-Agathe · PP/200550 · Panneau publicitaire

Chaussée de Gand, à Berchem-Sainte-Agathe : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 14 août 2002. La décision a été notifiée le 21 novembre 2002, soit 99 jours après l'introduction.

PLACEMENT D'UN PANNEAU PUBLICITAIRE passage à niveau
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Octroyé
Introduit le	14 août 2002	date de réception du dossier
Décision notifiée	21 novembre 2002	99 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

14 août 2002Dossier introduit
23 août 2002Dossier déclaré complet
21 novembre 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)