Octroyé

Avenue Charles-Quint

Berchem-Sainte-Agathe · PP/200614 · Panneau publicitaire

Avenue Charles-Quint, à Berchem-Sainte-Agathe : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 16 décembre 2005. La décision a été notifiée le 27 février 2007, soit 438 jours après l'introduction.

DISPOSITIF PUBLICITAIRE
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Octroyé
Introduit le	16 décembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	28 août 2006 – 12 septembre 2006
Commission de concertation	9 novembre 2006
Décision notifiée	27 février 2007	438 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

16 décembre 2005Dossier introduit
9 janvier 2006Dossier déclaré complet
28 août 2006Ouverture de l'enquête publique
12 septembre 2006Clôture de l'enquête publique
9 novembre 2006Commission de concertation
27 février 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)