Octroyé
Rue des Châlets
Berchem-Sainte-Agathe · PP/200696 · Panneau publicitaire
Rue des Châlets, à Berchem-Sainte-Agathe : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 7 décembre 2007. La décision a été notifiée le 13 juin 2008, soit 189 jours après l'introduction.
Maintien d'un dispositif publicitaire 16m2 sur pignon| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 7 décembre 2007 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 18 janvier 2008 – 2 février 2008 | |
| Commission de concertation | 14 février 2008 | |
| Décision notifiée | 13 juin 2008 | 189 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Berchem-Sainte-Agathe |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)