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Octroyé

Rue des Châlets

Berchem-Sainte-Agathe · PP/201182 · Panneau publicitaire

Rue des Châlets, à Berchem-Sainte-Agathe : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 7 décembre 2007. La décision a été notifiée le 13 juin 2008, soit 189 jours après l'introduction.

Maintien d'un dispositif publicitaire 8 m2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPanneau publicitaire
StatutOctroyé
Introduit le7 décembre 2007date de réception du dossier
Enquête publique18 janvier 2008 – 2 février 2008
Commission de concertation14 février 2008
Décision notifiée13 juin 2008189 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBerchem-Sainte-Agathe

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)