Octroyé

Avenue Charles-Quint 515

Berchem-Sainte-Agathe · PP/206461 · Panneau publicitaire

Avenue Charles-Quint 515, à Berchem-Sainte-Agathe : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 27 septembre 2006. La décision a été notifiée le 5 mars 2007, soit 159 jours après l'introduction.

Maintien d'un dispositif publicitaire de 15 m2 éclairé
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Octroyé
Introduit le	27 septembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	16 octobre 2006 – 31 octobre 2006
Commission de concertation	9 novembre 2006
Décision notifiée	5 mars 2007	159 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

27 septembre 2006Dossier introduit
13 octobre 2006Dossier déclaré complet
16 octobre 2006Ouverture de l'enquête publique
31 octobre 2006Clôture de l'enquête publique
9 novembre 2006Commission de concertation
5 mars 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	Transformation d'un immeuble - Changement d'affectation	2021
42 m	Autre	Aménagement d'aires de stationnement en zone de recul - régularisation simplifiée	2025
48 m	Autre	Placement d'un clôture	2023
48 m	Changement d'affectation	changer l’affectation du bien, passant de logement à espace d’activité sociale.	2026
58 m	Enseignes et publicité	renouveler un dispositif publicitaire	2025

Autres dossiers à proximité : 03/PU/2024048, 03/SFD/1868898, 03/PU/1966375, 03/PU/1954455, 03/ENS/1840090, 03/PU/1856173, 03/PU/2040872, 03/PU/1865435, 03/ENS/1896793, 03/SFD/1903661, 03/ENS/1975740, 03/ENS/1975737, 03/PU/1822896, 03/PU/1822902, 03/PU/1971114, 03/PU/2036998, 03/PU/1911838, 03/PU/1848810, 03/PU/1901202, 03/PU/1901216, 03/PU/1942258, 03/PU/2041066, 03/PU/1970369, 03/PU/1930836, 03/PU/1892745

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)