Octroyé

Avenue Charles-Quint 541

Berchem-Sainte-Agathe · PP/206493 · Panneau publicitaire

Avenue Charles-Quint 541, à Berchem-Sainte-Agathe : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 5 septembre 2006. La décision a été notifiée le 5 mars 2007, soit 181 jours après l'introduction.

maintien d'un dispositif de publicité de 15 m2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Octroyé
Introduit le	5 septembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	16 octobre 2006 – 31 octobre 2006
Commission de concertation	9 novembre 2006
Décision notifiée	5 mars 2007	181 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

5 septembre 2006Dossier introduit
22 septembre 2006Dossier déclaré complet
16 octobre 2006Ouverture de l'enquête publique
31 octobre 2006Clôture de l'enquête publique
9 novembre 2006Commission de concertation
5 mars 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
11 m	Démolition	Afbraak van bestande gebouwen en vellen van bomen	2023
11 m	Démolition	Afbraak van bestande gebouwen en vellen van bomen	2022
20 m	Enseignes et publicité	Maintien d'un dispositif publicitaire de 17m2	2021
20 m	Enseignes et publicité	Maintien d'un dispositif publicitaire de 8m2	2021
20 m	Enseignes et publicité	maintenir un dispositif publicitaire déroulant et retro éclairé sur pied (type senior) sur un terrain non bâti	2025

Autres dossiers à proximité : 03/ENS/1975740, 03/PU/2041066, 03/PU/1848810, 03/PU/1856173, 03/PU/1899757, 03/PU/2020304, 03/PU/1825162, 03/PU/1994359, 03/PU/2009142, 03/PU/1966375, 03/ENS/1840090, 03/SFD/1868898, 03/PU/1831692, 03/PU/1954455, 03/PU/1971114, 03/PU/2036998, 03/PU/1911838, 03/PU/2024048, 03/PU/1942258, 03/ENS/1896793, 03/PU/2040872, 03/PFD/1833333, 03/PFD/1977361, 03/PFD/1953491, 03/PFD/1965826

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)