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Octroyé

Chaussée de Gand 1284

Berchem-Sainte-Agathe · PP/206963 · Panneau publicitaire

Chaussée de Gand 1284, à Berchem-Sainte-Agathe : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 24 décembre 2004. La décision a été notifiée le 27 mai 2005, soit 154 jours après l'introduction.

bestemmingswijziging en uitbreiding van een handelsgelijkvloers
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
63
Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPanneau publicitaire
StatutOctroyé
Introduit le24 décembre 2004date de réception du dossier
Enquête publique3 janvier 2005 – 18 janvier 2005
Commission de concertation20 janvier 2005
Décision notifiée27 mai 2005154 jours
Autorité compétenteBerchem-Sainte-Agathe

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
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65 mExtension ou rehausseExtension et transformation d'une maison unifamiliale2024
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)