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Octroyé

Chaussée de Gand 1372

Berchem-Sainte-Agathe · PP/207064 · Panneau publicitaire

Chaussée de Gand 1372, à Berchem-Sainte-Agathe : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 13 février 2008. La décision a été notifiée le 26 août 2008, soit 195 jours après l'introduction.

changement d'affectation et placement d'enseigne
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPanneau publicitaire
StatutOctroyé
Introduit le13 février 2008date de réception du dossier
Enquête publique10 mars 2008 – 25 mars 2008
Commission de concertation10 avril 2008
Décision notifiée26 août 2008195 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBerchem-Sainte-Agathe

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)