Refusé
Rue du Comte de Flandre
Molenbeek-Saint-Jean · PP/209368 · Panneau publicitaire
Rue du Comte de Flandre, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 15 septembre 1994. La décision a été notifiée le 13 janvier 1995, soit 120 jours après l'introduction.
maintien d'un panneau de 20 m² angle Gand/Comte de Flandre et d'un panneau de 20 m² Comte de Flandre à proximité de la place communale| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 15 septembre 1994 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 16 novembre 1994 | |
| Décision notifiée | 13 janvier 1995 | 120 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)