Octroyé
Rue du Comte de Flandre
Molenbeek-Saint-Jean · PP/209369 · Panneau publicitaire
Rue du Comte de Flandre, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 12 octobre 2000. La décision a été notifiée le 12 janvier 2001, soit 92 jours après l'introduction.
aménagement du terrain et placement d'un panneau publicitaire de 8 m²| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 12 octobre 2000 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 28 novembre 2000 | |
| Décision notifiée | 12 janvier 2001 | 92 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)