Refusé
Chaussée de Ninove 36–38
Molenbeek-Saint-Jean · PP/209793 · Panneau publicitaire
Chaussée de Ninove 36–38, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 30 décembre 1987. La décision a été notifiée le 6 novembre 1995, soit 2 868 jours après l'introduction.
panneau sur façade| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 30 décembre 1987 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 6 novembre 1995 | 2 868 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)