Refusé

Chaussée de Ninove 36

Molenbeek-Saint-Jean · PP/209794 · Panneau publicitaire

Chaussée de Ninove 36, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 15 septembre 1994. La décision a été notifiée le 13 janvier 1995, soit 120 jours après l'introduction.

maintien d'un panneau de type trivision de 16 m²
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Refusé
Introduit le	15 septembre 1994	date de réception du dossier
Commission de concertation	16 novembre 1994
Décision notifiée	13 janvier 1995	120 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

15 septembre 1994Dossier introduit
16 novembre 1994Commission de concertation
13 janvier 1995Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)