Octroyé
Chaussée de Ninove
Molenbeek-Saint-Jean · PP/209804 · Panneau publicitaire
Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 7 mars 1994. La décision a été notifiée le 19 août 1994, soit 165 jours après l'introduction.
maintien d'un panneau de 36 m²| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 7 mars 1994 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 19 août 1994 | 165 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)