Refusé
Chaussée de Gand
Molenbeek-Saint-Jean · PP/209814 · Panneau publicitaire
Chaussée de Gand, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 7 décembre 1994. La décision a été notifiée le 17 mars 1995, soit 100 jours après l'introduction.
maintien de deux panneaux publicitaires sur pieds de 16 m²| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 7 décembre 1994 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 4 janvier 1995 | |
| Décision notifiée | 17 mars 1995 | 100 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)