Octroyé
Avenue Joseph Baeck
Molenbeek-Saint-Jean · PP/209820 · Panneau publicitaire
Avenue Joseph Baeck, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 14 décembre 1994. La décision a été notifiée le 1 septembre 1995, soit 261 jours après l'introduction.
maintien d'un panneau de 15 m² sur terrain| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 14 décembre 1994 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 15 février 1995 | |
| Décision notifiée | 1 septembre 1995 | 261 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)