Octroyé
Avenue Joseph Baeck
Molenbeek-Saint-Jean · PP/209821 · Panneau publicitaire
Avenue Joseph Baeck, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 12 juillet 1996. La décision a été notifiée le 8 novembre 1996, soit 119 jours après l'introduction.
maintien d'un panneau de 15 m² sur terrain| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 12 juillet 1996 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 16 juillet 1996 | |
| Décision notifiée | 8 novembre 1996 | 119 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)