Refusé

Chaussée de Ninove

Molenbeek-Saint-Jean · PP/209833 · Panneau publicitaire

Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 14 décembre 1994. La décision a été notifiée le 1 septembre 1995, soit 261 jours après l'introduction.

maintien de 2 panneaux de 15 m² sur pignon
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Refusé
Introduit le	14 décembre 1994	date de réception du dossier
Commission de concertation	15 février 1995
Décision notifiée	1 septembre 1995	261 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

14 décembre 1994Dossier introduit
15 février 1995Commission de concertation
1 septembre 1995Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)