Refusé

Rue Heyvaert

Name: Rue Heyvaert, Molenbeek-Saint-Jean
Address: Rue Heyvaert, Molenbeek-Saint-Jean, Brussels-Capital Region, 1080, BE

Molenbeek-Saint-Jean · PP/209849 · Panneau publicitaire

Rue Heyvaert, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 6 avril 2000. La décision a été notifiée le 30 juin 2000, soit 85 jours après l'introduction.

placement d'un panneau éclairé de 10 m² sur le domaine public (le long d'une façade)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Refusé
Introduit le	6 avril 2000	date de réception du dossier
Décision notifiée	30 juin 2000	85 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

6 avril 2000Dossier introduit
30 juin 2000Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)