Octroyé

Chaussée de Ninove

Molenbeek-Saint-Jean · PP/209867 · Panneau publicitaire

Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 7 mars 1994. La décision a été notifiée le 30 septembre 1994, soit 207 jours après l'introduction.

maintien d'un panneau de type 36 m²
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Octroyé
Introduit le	7 mars 1994	date de réception du dossier
Commission de concertation	6 juillet 1994
Décision notifiée	30 septembre 1994	207 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

7 mars 1994Dossier introduit
6 juillet 1994Commission de concertation
30 septembre 1994Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)