Refusé
Chaussée de Ninove
Molenbeek-Saint-Jean · PP/209919 · Panneau publicitaire
Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 16 février 2000. La décision a été notifiée le 20 octobre 2000, soit 247 jours après l'introduction.
maintien d'un panneau éclairé de 16 m² en espace public| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 16 février 2000 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 20 octobre 2000 | 247 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)