Octroyé

Chaussée de Ninove

Molenbeek-Saint-Jean · PP/209981 · Panneau publicitaire

Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 12 décembre 1995. La décision a été notifiée le 24 mai 1996, soit 164 jours après l'introduction.

maintien d'un panneau de 16 m² sur un terrain
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Octroyé
Introduit le	12 décembre 1995	date de réception du dossier
Commission de concertation	20 février 1996
Décision notifiée	24 mai 1996	164 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

12 décembre 1995Dossier introduit
20 février 1996Commission de concertation
24 mai 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)