Refusé

Rue de Bruges

Name: Rue de Bruges, Molenbeek-Saint-Jean
Address: Rue de Bruges, Molenbeek-Saint-Jean, Brussels-Capital Region, 1080, BE

Molenbeek-Saint-Jean · PP/210099 · Panneau publicitaire

Rue de Bruges, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 26 septembre 1994. La décision a été notifiée le 13 janvier 1995, soit 109 jours après l'introduction.

behoud van een bord van 20 m²
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Refusé
Introduit le	26 septembre 1994	date de réception du dossier
Commission de concertation	16 novembre 1994
Décision notifiée	13 janvier 1995	109 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

26 septembre 1994Dossier introduit
16 novembre 1994Commission de concertation
13 janvier 1995Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)