Refusé

Chaussée de Ninove

Molenbeek-Saint-Jean · PP/210106 · Panneau publicitaire

Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 11 octobre 1994. La décision a été notifiée le 17 mars 1995, soit 157 jours après l'introduction.

remplacement de 3 panneaux publicitaires par 3 panneaux trivision de 15 m² chacun
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Refusé
Introduit le	11 octobre 1994	date de réception du dossier
Commission de concertation	4 janvier 1995
Décision notifiée	17 mars 1995	157 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

11 octobre 1994Dossier introduit
4 janvier 1995Commission de concertation
17 mars 1995Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)