Octroyé

Square Auguste Smets

Molenbeek-Saint-Jean · PP/210119 · Panneau publicitaire

Square Auguste Smets, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 5 janvier 1996. La décision a été notifiée le 19 avril 1996, soit 105 jours après l'introduction.

placement de panneaux éclairés et d'une clôture anti-graffitis
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Octroyé
Introduit le	5 janvier 1996	date de réception du dossier
Commission de concertation	31 janvier 1995
Décision notifiée	19 avril 1996	105 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

31 janvier 1995Commission de concertation
5 janvier 1996Dossier introduit
19 avril 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)