Octroyé
Chaussée de Ninove
Molenbeek-Saint-Jean · PP/210121 · Panneau publicitaire
Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 14 mai 1997. La décision a été notifiée le 29 août 1997, soit 107 jours après l'introduction.
maintien d'un panneau éclairé sur un terrain| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 14 mai 1997 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 23 juin 1997 | |
| Décision notifiée | 29 août 1997 | 107 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)