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Refusé

Chaussée de Ninove 230

Molenbeek-Saint-Jean · PP/210224 · Panneau publicitaire

Chaussée de Ninove 230, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 5 décembre 1994. La décision a été notifiée le 10 mars 1995, soit 95 jours après l'introduction.

maintien d'un panneau publicitaire de 15 m²
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPanneau publicitaire
StatutRefusé
Introduit le5 décembre 1994date de réception du dossier
Commission de concertation4 janvier 1995
Décision notifiée10 mars 199595 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Commission de concertation
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
10 mExtension ou rehaussela régularisation du deuxième niveau du duplex en surface habitable ainsi que la couverture de la terrasse 2023
10 mChangement d'affectationla régularisation du changement d'utilisation des combles (en 2 chambres et un bureau) et de la fermeture des terrasses 2023
32 mChangement d'affectationle changement de destination du RDC en boucherie/épicerie, la régularisation de la rehausse de toiture de l’annexe arriè2022
32 mChangement d'affectationle changement de destination du RDC en boucherie/épicerie, la régularisation de la rehausse de toiture de l’annexe arriè2024
44 mChangement d'affectationle changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (horeca - 62,5m2)2026

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1994877, 12/PU/2040655, 12/PU/1866446, 12/PU/1866230, 12/PU/2029230, 12/PU/1838242, 12/PU/1840578, 12/PU/1963206, 12/PU/1864506, 12/PU/1973460, 12/PFD/1974359, 12/GOU_PU/2001932, 12/PU/2019220, 12/PU/1833986, 12/PU/2034404, 12/PU/1990024, 12/PU/1952775, 12/PU/1913112, 12/PFD/1846900, 12/PU/1832873, 12/PFD/1962868, 12/PFD/1918057, 12/PFD/1963477, 01/PU/2033497, 01/GOU_PU/1942590

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)