Refusé
Rue Picard
Molenbeek-Saint-Jean · PP/210245 · Panneau publicitaire
Rue Picard, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 6 juin 1994. La décision a été notifiée le 27 janvier 1995, soit 235 jours après l'introduction.
placement d'un panneau de 16 m² au rez de l'immeuble| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 6 juin 1994 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 27 janvier 1995 | 235 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)