Octroyé
Square Auguste Smets 11
Molenbeek-Saint-Jean · PP/210259 · Panneau publicitaire
Square Auguste Smets 11, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 3 juillet 1997. La décision a été notifiée le 9 janvier 1998, soit 190 jours après l'introduction.
maintien d' un panneau trivivision éclairé de 36 m²| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 3 juillet 1997 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 29 septembre 1997 | |
| Décision notifiée | 9 janvier 1998 | 190 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)