Refusé
Chaussée de Ninove
Molenbeek-Saint-Jean · PP/210318 · Panneau publicitaire
Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 23 décembre 1994. La décision a été notifiée le 2 juin 1995, soit 161 jours après l'introduction.
maintien de 4 panneaux de 15 m² sur pignon| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 23 décembre 1994 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 15 février 1995 | |
| Décision notifiée | 2 juin 1995 | 161 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)