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Refusé

Chaussée de Ninove 243a

Molenbeek-Saint-Jean · PP/210322 · Panneau publicitaire

Chaussée de Ninove 243a, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 23 décembre 1994. La décision a été notifiée le 2 juin 1995, soit 161 jours après l'introduction.

maintien d'un panneau de 15 m² sur pignon
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPanneau publicitaire
StatutRefusé
Introduit le23 décembre 1994date de réception du dossier
Commission de concertation15 février 1995
Décision notifiée2 juin 1995161 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Commission de concertation
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
39 mCommerce ou horecala transformation d'un rez-de-chaussée commercial (boucherie) en 2 commerces indépendants (boucherie 79m² + restaurant 72022
44 mChangement d'affectationla mise en conformité d'une situation de fait relative au changement d' affectation d' un garage\ atelier en magasin de 2022
44 mChangement d'affectationChanger l’affectation d'un garage en magasin de meubles (mise en conformité)2022
54 mChangement d'affectationla régularisation de la modification du volume et des façades du bâtiment avant, de la création d’une terrasse arrière, 2026
76 mToiturela régularisation de deux lucarnes et de l'aménagement intérieur du logement sous-toiture2026

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1866446, 12/PU/1994877, 12/PU/1838242, 12/PU/2029230, 12/PU/1826362, 12/PU/2012694, 12/PU/2034024, 12/PU/1864506, 12/PU/1840578, 12/PU/1963206, 12/PU/1915690, 12/PU/1908992, 12/PU/1823517, 12/PFD/1826096, 12/PU/1926167, 12/PU/1824049, 12/PU/2004081, 12/PU/1994780, 12/SFD/1961851, 12/PU/1847171, 12/PU/2034404, 01/PU/2033497, 12/PU/1866230, 12/PFD/1963477, 12/PU/1964535

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)