Octroyé
Chaussée de Ninove
Molenbeek-Saint-Jean · PP/210478 · Panneau publicitaire
Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 15 septembre 1994. La décision a été notifiée le 7 avril 1995, soit 204 jours après l'introduction.
maintien de 3 panneaux de 20 m² sur terrain| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 15 septembre 1994 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 4 janvier 1995 | |
| Décision notifiée | 7 avril 1995 | 204 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)