Refusé
Rue Alphonse Vandenpeereboom
Molenbeek-Saint-Jean · PP/210479 · Panneau publicitaire
Rue Alphonse Vandenpeereboom, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 28 mars 1996. La décision a été notifiée le 8 novembre 1996, soit 225 jours après l'introduction.
maintien de 3 panneaux de 20 m² sur terrain (accolés au panneau voir dossier n° 87/17ter)| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 28 mars 1996 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 16 juillet 1996 | |
| Décision notifiée | 8 novembre 1996 | 225 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)