Refusé
Rue Alphonse Vandenpeereboom
Molenbeek-Saint-Jean · PP/210496 · Panneau publicitaire
Rue Alphonse Vandenpeereboom, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 18 juin 1997. La décision a été notifiée le 5 décembre 1997, soit 170 jours après l'introduction.
remplacement de deux panneaux de 15 m² par un seul panneau de 15 m² (!!! voir dossier 96/14bis)| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 18 juin 1997 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 29 septembre 1997 | |
| Décision notifiée | 5 décembre 1997 | 170 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)