Refusé
Square Auguste Smets
Molenbeek-Saint-Jean · PP/210519 · Panneau publicitaire
Square Auguste Smets, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier refusé, introduit le 17 novembre 1998. La décision a été notifiée le 5 mars 1999, soit 108 jours après l'introduction.
maintien du mobilier urbain 31 et 32 sur poteau caténaire| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 17 novembre 1998 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 5 mars 1999 | 108 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)