Refusé
Quai des Charbonnages
Molenbeek-Saint-Jean · PP/210539 · Panneau publicitaire
Quai des Charbonnages, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 13 avril 1999. La décision a été notifiée le 28 avril 2000, soit 381 jours après l'introduction.
placement d'un panneau éclairé de 36 m² sur terrain non bâti| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 13 avril 1999 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 28 avril 2000 | 381 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)