Octroyé

Place Communale

Name: Place Communale, Molenbeek-Saint-Jean
Address: Place Communale, Molenbeek-Saint-Jean, Brussels-Capital Region, 1080, BE

Molenbeek-Saint-Jean · PP/210557 · Panneau publicitaire

Place Communale, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 18 septembre 2001. La décision a été notifiée le 11 avril 2002, soit 205 jours après l'introduction.

placement d'une signalisation touristique devant la maison communale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Octroyé
Introduit le	18 septembre 2001	date de réception du dossier
Commission de concertation	26 février 2002
Décision notifiée	11 avril 2002	205 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

18 septembre 2001Dossier introduit
26 février 2002Commission de concertation
11 avril 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)