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Refusé

Chaussée de Gand 539

Molenbeek-Saint-Jean · PP/210571 · Panneau publicitaire

Chaussée de Gand 539, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 26 décembre 2001. La décision a été notifiée le 22 mars 2002, soit 86 jours après l'introduction.

plaatsen van een publiciteitsbord van 16 m² op niet-bebouwd terrein
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPanneau publicitaire
StatutRefusé
Introduit le26 décembre 2001date de réception du dossier
Décision notifiée22 mars 200286 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
60 mChangement d'affectationle changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (175m2)2022
103 mTravaux énergétiquesle remplacement d'un distributeur essence/diesel par une borne de recharge et la pose d'une cabine à haute-tension2025
114 mChangement d'affectationla régularisation de la fermeture des balcons, de la modification de la façade, du changement de destination du commerce2023
115 mFaçade et châssisrégulariser la modification du matériau d'un châssis au rez-de-chaussée, la création d’une buse de ventilation2024
145 mEnseignes et publicitéRégulariser un dispositif publicitaire de 2m2 rétro-éclairé associé à une station Villo! (VL410)2024

Autres dossiers à proximité : 12/PFD/1915320, 12/PU/1925581, 12/PU/1927576, 12/PU/1896815, 12/PU/1954143, 12/PU/2014914, 12/PU/1938217, 12/PU/1847836, 12/SFD/1926734, 12/PU/1801578, 12/PU/2005140, 12/PU/2005902, 12/PU/1918213, 12/PFD/1948156, 12/SFD/1965382, 12/GOU_PU/1844995, 12/PU/2031774, 12/PFD/1834827, 12/PU/2004540, 12/PU/1863701, 12/PU/1960214, 12/SFD/1984744, 12/PU/2032435, 12/PU/1897748, 12/GOU_PU/1853915

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)