Refusé
Chaussée de Gand
Molenbeek-Saint-Jean · PP/210582 · Panneau publicitaire
Chaussée de Gand, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 29 novembre 2002. La décision a été notifiée le 11 avril 2003, soit 133 jours après l'introduction.
placement d'un mobilier modulaire multifaces de 10m²| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 29 novembre 2002 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 11 avril 2003 | 133 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)