Refusé

Chaussée de Gand

Molenbeek-Saint-Jean · PP/210605 · Panneau publicitaire

Chaussée de Gand, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 23 octobre 2003. La décision a été notifiée le 13 février 2004, soit 113 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Refusé
Introduit le	23 octobre 2003	date de réception du dossier
Décision notifiée	13 février 2004	113 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

23 octobre 2003Dossier introduit
13 février 2004Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)