Refusé
Chaussée de Gand
Molenbeek-Saint-Jean · PP/210625 · Panneau publicitaire
Chaussée de Gand, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 23 août 2005. La décision a été notifiée le 14 octobre 2005, soit 52 jours après l'introduction.
placement sur le domaine public d'un dispositif publicitaire de 8m² double face éclairé sur pieds| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 23 août 2005 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 14 octobre 2005 | 52 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)