Octroyé

Boulevard Général Jacques

Name: Boulevard Général Jacques, Etterbeek
Address: Boulevard Général Jacques, Etterbeek, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Etterbeek · PP/227072 · Panneau publicitaire

Boulevard Général Jacques, à Etterbeek : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 15 avril 2009. La décision a été notifiée le 13 décembre 2011, soit 972 jours après l'introduction.

placer un dispositif de publicité, type planimètre
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Octroyé
Introduit le	15 avril 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	1 juin 2009 – 16 juin 2009
Commission de concertation	24 juin 2009
Décision notifiée	13 décembre 2011	972 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

15 avril 2009Dossier introduit
5 mai 2009Dossier déclaré incomplet
20 mai 2009Dossier déclaré complet
1 juin 2009Ouverture de l'enquête publique
16 juin 2009Clôture de l'enquête publique
24 juin 2009Commission de concertation
13 décembre 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)