Octroyé

Pont Fernand Demany 1

Name: Pont Fernand Demany 1, Etterbeek
Address: Pont Fernand Demany 1, Etterbeek, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Etterbeek · PP/227089 · Panneau publicitaire

Pont Fernand Demany 1, à Etterbeek : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 15 avril 2009. La décision a été notifiée le 2 septembre 2010, soit 505 jours après l'introduction.

placer un dispositif de publicité, type planimètre
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Octroyé
Introduit le	15 avril 2009	date de réception du dossier
Décision notifiée	2 septembre 2010	505 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

15 avril 2009Dossier introduit
5 mai 2009Dossier déclaré incomplet
5 juin 2009Dossier déclaré complet
2 septembre 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)