Octroyé

Chaussée de Gand

Name: Chaussée de Gand, Berchem-Sainte-Agathe
Address: Chaussée de Gand, Berchem-Sainte-Agathe, Brussels-Capital Region, 1082, BE

Berchem-Sainte-Agathe · PP/228260 · Panneau publicitaire

Chaussée de Gand, à Berchem-Sainte-Agathe : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 4 juin 2009. La décision a été notifiée le 4 février 2010, soit 245 jours après l'introduction.

Maintien d'un dispositif publicitaire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Octroyé
Introduit le	4 juin 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2009 – 9 septembre 2009
Commission de concertation	17 septembre 2009
Décision notifiée	4 février 2010	245 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

4 juin 2009Dossier introduit
16 juin 2009Dossier déclaré complet
25 août 2009Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2009Clôture de l'enquête publique
17 septembre 2009Commission de concertation
4 février 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)