Octroyé

Avenue Charles-Quint 541

Berchem-Sainte-Agathe · PP/236811 · Panneau publicitaire

Avenue Charles-Quint 541, à Berchem-Sainte-Agathe : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 28 septembre 2009. La décision a été notifiée le 6 mai 2010, soit 220 jours après l'introduction.

Remplacement d'un panneau publicitaire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Octroyé
Introduit le	28 septembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	13 novembre 2009 – 28 novembre 2009
Commission de concertation	10 décembre 2009
Décision notifiée	6 mai 2010	220 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

28 septembre 2009Dossier introduit
18 octobre 2009Dossier déclaré complet
13 novembre 2009Ouverture de l'enquête publique
28 novembre 2009Clôture de l'enquête publique
10 décembre 2009Commission de concertation
6 mai 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
11 m	Démolition	Afbraak van bestande gebouwen en vellen van bomen	2023
11 m	Démolition	Afbraak van bestande gebouwen en vellen van bomen	2022
20 m	Enseignes et publicité	Maintien d'un dispositif publicitaire de 17m2	2021
20 m	Enseignes et publicité	Maintien d'un dispositif publicitaire de 8m2	2021
20 m	Enseignes et publicité	maintenir un dispositif publicitaire déroulant et retro éclairé sur pied (type senior) sur un terrain non bâti	2025

Autres dossiers à proximité : 03/ENS/1975740, 03/PU/2041066, 03/PU/1848810, 03/PU/1856173, 03/PU/1899757, 03/PU/2020304, 03/PU/1825162, 03/PU/1994359, 03/PU/2009142, 03/PU/1966375, 03/PU/1831692, 03/SFD/1868898, 03/ENS/1840090, 03/PU/1954455, 03/PU/2036998, 03/PU/1971114, 03/PU/1911838, 03/PU/2024048, 03/PU/1942258, 03/ENS/1896793, 03/PU/2040872, 03/PFD/1833333, 03/PFD/1977361, 03/PU/1951825, 03/PFD/1965826

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)