Refusé

Chaussée de Mons pont–Cureghem

Anderlecht · PP/402222 · Panneau publicitaire

Chaussée de Mons pont–Cureghem, à Anderlecht : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 25 janvier 2011. La décision a été notifiée le 1 décembre 2011, soit 310 jours après l'introduction.

maintenir un dispositif de publicité 16 m²(B2050)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Refusé
Introduit le	25 janvier 2011	date de réception du dossier
Décision notifiée	1 décembre 2011	310 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

25 janvier 2011Dossier introduit
31 mars 2011Dossier déclaré incomplet
8 novembre 2011Dossier déclaré complet
1 décembre 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)