Refusé

Chaussée de Mons

Name: Chaussée de Mons, Anderlecht
Address: Chaussée de Mons, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PP/405327 · Panneau publicitaire

Chaussée de Mons, à Anderlecht : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 15 juillet 2011. La décision a été notifiée le 22 octobre 2013, soit 830 jours après l'introduction.

maintenir un dispositif publicitaire 8 m² (01101-00030)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Refusé
Introduit le	15 juillet 2011	date de réception du dossier
Décision notifiée	22 octobre 2013	830 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

15 juillet 2011Dossier introduit
23 septembre 2011Dossier déclaré incomplet
1 janvier 2013Dossier déclaré complet
22 octobre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)