Refusé

Avenue Gustave Latinis

Name: Avenue Gustave Latinis, Schaerbeek
Address: Avenue Gustave Latinis, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · PP/406801 · Panneau publicitaire

Avenue Gustave Latinis, à Schaerbeek : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 21 septembre 2011. La décision a été notifiée le 9 mars 2012, soit 170 jours après l'introduction.

placer trois dispositifs d'info-communale double-face: publicité (2m²) et info communale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Refusé
Introduit le	21 septembre 2011	date de réception du dossier
Décision notifiée	9 mars 2012	170 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

21 septembre 2011Dossier introduit
28 octobre 2011Dossier déclaré complet
9 mars 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)