Refusé

Chaussée de Zellik

Berchem-Sainte-Agathe · PP/481172 · Panneau publicitaire

Chaussée de Zellik, à Berchem-Sainte-Agathe : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 21 décembre 2012. La décision a été notifiée le 17 septembre 2013, soit 270 jours après l'introduction.

Placement de deux panneaux publicitaires
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Refusé
Introduit le	21 décembre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	22 février 2013 – 9 mars 2013
Commission de concertation	25 avril 2013
Décision notifiée	17 septembre 2013	270 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

21 décembre 2012Dossier introduit
18 janvier 2013Dossier déclaré complet
22 février 2013Ouverture de l'enquête publique
9 mars 2013Clôture de l'enquête publique
25 avril 2013Commission de concertation
17 septembre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)