Octroyé
Chaussée de Gand
Berchem-Sainte-Agathe · PP/484372 · Panneau publicitaire
Chaussée de Gand, à Berchem-Sainte-Agathe : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 7 mars 2013. La décision a été notifiée le 3 juin 2013, soit 88 jours après l'introduction.
Remplacement d'un dispositif publicitaire| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 7 mars 2013 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 3 juin 2013 | 88 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Berchem-Sainte-Agathe |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)