Refusé
Chaussée de Ninove
Molenbeek-Saint-Jean · PP/491660 · Panneau publicitaire
Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 4 septembre 2013. La décision a été notifiée le 16 septembre 2014, soit 377 jours après l'introduction.
la régularisation d'un panneau publicitaire de 36m² double face éclairé| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 4 septembre 2013 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 16 septembre 2014 | 377 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)